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Comptes et adhésion

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Sauvegardes

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Utilisations interdites

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Droits de propriété intellectuelle.

Cet accord ne vous transfère aucune propriété intellectuelle détenue par Interlube ou des tiers, et tous les droits, titres et intérêts dans et sur cette propriété resteront (entre les parties) uniquement avec Interlube. . Toutes les marques de commerce, marques de service, graphiques et logos utilisés en relation avec notre site Web ou nos services sont des marques de commerce ou des marques déposées d’Interlube ou des concédants de licence d’Interlube. Les autres marques de commerce, marques de service, graphiques et logos utilisés en relation avec notre site Web ou nos services peuvent être des marques de commerce d’autres tiers. Votre utilisation de notre site Web et de nos services, ne vous accorde aucun droit ou licence de reproduire ou d’utiliser autrement les marques de commerce d’Interlube ou de tiers.

Exclusion de garantie

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Limitation de responsabilité

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Indemnité

Vous acceptez d’indemniser et de dégager Interlube et ses sociétés affiliées, administrateurs, dirigeants, employés et agents de toute responsabilité, perte, dommage ou coût, y compris les honoraires d’avocat raisonnables, encourus en relation avec ou découlant de toute allégation, réclamation, action, litige ou demande de tiers à l’encontre de l’un d’eux à la suite de/ou lié à votre contenu, votre utilisation du site Web ou des services ou toute faute intentionnelle de votre part.

Divisibilité

Tous les droits et restrictions contenus dans le présent accord peuvent être exercés et ne seront applicables et contraignants que dans la mesure où ils ne violent aucune loi applicable et sont destinés à être limités dans la mesure nécessaire pour qu’ils ne rendent pas le présent accord illégal, invalide ou inapplicable. Si une disposition ou une partie d’une disposition du présent accord est jugé illégale, invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, il est de l’intention des parties que les autres dispositions ou parties de celles-ci constituent leur accord en ce qui concerne le l’objet des présentes, et toutes les autres dispositions ou parties de celles-ci resteront en vigueur et de plein effet.

Règlement des différends

La formation, l’interprétation et l’exécution du présent accord et de tout litige en découlant sont régis par les lois de fond et de procédure du Québec, Canada, sans égard à ses règles sur les conflits ou le choix de la loi et, dans la mesure applicable, les lois du Canada. La juridiction et le lieu exclusif pour les actions liées à l’objet des présentes seront les tribunaux d’État et fédéraux situés au Québec, Canada, et vous vous soumettez par la présente à la compétence personnelle de ces tribunaux. Par la présente, vous renoncez à tout droit à un procès devant jury dans toute procédure découlant de/ou liée au présent accord. La Convention des Nations Unies, sur les contrats de vente internationaux de marchandises ne s’applique pas au présent Contrat.

Changements et amendements

Nous nous réservons le droit de modifier le présent Contrat ou ses politiques relatives au Site Web ou aux Services à tout moment, à compter de la publication d’une version mise à jour du présent Contrat sur le Site Web. Lorsque nous le ferons, nous vous enverrons un courriel pour vous en informer. L’utilisation continue du site Web, après de tels changements, constituera votre consentement à ces changements.

Acceptation de ces termes

Vous reconnaissez que vous avez lu le présent accord et acceptez tous ses termes et conditions. En utilisant le site Web ou ses services, vous acceptez d’être lié par le présent accord. Si vous n’acceptez pas de respecter les termes du présent accord, vous n’êtes pas autorisé à utiliser ou à accéder au site Web et à ses services.

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Ce document a été mis à jour pour la dernière fois en 2022.